CGU et Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme HELLO SCOOT’

Version du 02 décembre 2020

ARTICLE 1 – PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme HELLO SCOOT’ (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les conditions applicables aux Locations, par les personnes physiques pour leur usage personnel (ci-après « Utilisateur(s) »), clients de HELLO SCOOT’.

La plateforme HELLO SCOOT’ est un dispositif de location de courte durée de scooters et de vélos en libre-service proposé par la société à responsabilité limitée HELLO SCOOT’ enregistrée au numéro TAHITI D30321 (ci-après « HELLO SCOOT’ »).

Coordonnées de HELLO SCOOT’ :

En créant un Compte utilisateur et en utilisant les services de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Application : Désigne l’application « HELLO SCOOT’ », éditée par HELLO SCOOT’, permettant d’utiliser la Plateforme. Cette application est téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir d’un smartphone ou d’une tablette (iOS ou Android).

Elle permet à tout Utilisateur de :

  • obtenir des renseignements sur la Plateforme, notamment de consulter les présentes CGU,
  • s’inscrire sur la Plateforme,
  • s’identifier et d’accéder aux informations présentes sur son compte,
  • souscrire à un forfait,
  • localiser les stationnements sur lesquels se trouvent les Véhicules de HELLO SCOOT’,
  • déverrouiller et verrouiller le Véhicule,
  • consulter le nombre de kilomètres parcourus,
  • contacter HELLO SCOOT’.

Accessoires de l’Utilisateur : Désigne les objets personnels de l’Utilisateur et des personnes qu’il transporte, qui sont transportés au cours d’une Location.

Accessoires du Véhicule : Désigne le casque homologué et l’ensemble des documents présents dans le Véhicule et fournis par HELLO SCOOT’, à savoir : copie de la carte grise du Véhicule, copie du certificat d’assurance du Véhicule et exemplaire de constat amiable d’accident.

Caution (ou dépôt de garantie) : Pré-autorisation sur la carte bancaire de l’Utilisateur, effectuée au moment de la souscription, permettant à HELLO SCOOT’ de prélever la somme correspondante en cas de non restitution du Véhicule.

Compte utilisateur : Désigne le compte client crée par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à la Plateforme.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Désigne le présent document, qui fixe les conditions que l’Utilisateur doit accepter et respecter afin de pouvoir utiliser la Plateforme et effectuer une Location.

Course : Temps de location du Véhicule par l’Utilisateur.

Endroits réservés : Espace au sein duquel l’Utilisateur peut effectuer le Déverrouillage et la Restitution du Véhicule.

Forfait : Désigne une formule de souscription proposée à l’Utilisateur.

Location : Ensemble des actions effectuées par l’Utilisateur en lien avec l’Application, le Véhicule et les accessoires du Véhicule, comprenant :

  • Réservation : Action de réserver un Véhicule par l’intermédiaire de l’Application ou du Site ;
  • Déverrouillage : Action de débloquer le Véhicule par l’intermédiaire de l’Application via une connexion Bluetooth ou Wifi ;
  • Utilisation : Toute action de l’Utilisateur relative au Véhicule effectuée entre le Déverrouillage et la Restitution ;
  • Restitution : Action de garer le Véhicule, de ranger le casque dans le top case, de verrouiller le Véhicule et de cliquer « Terminer la location » dans l’Application.

La Location démarre dès le déverrouillage du Véhicule et prend fin à sa Restitution. À l’issue de la Restitution l’Utilisateur recevra un message, dans l’Application, confirmant la Restitution et contenant un récapitulatif de son trajet. Lors de la Location, le Véhicule peut être piloté uniquement par l’Utilisateur inscrit qui a précisément réservé ce Véhicule.

Parties : Désigne ensemble HELLO SCOOT’ et l’Utilisateur, client de HELLO SCOOT’.

Pause : Désigne l’arrêt temporaire du Véhicule pendant une Location.

Plateforme : Désigne le service de location de Véhicules, en libre-service, proposé par HELLO SCOOT’. Elle permet l’utilisation de l’Application et du Site ainsi que la location du Véhicule.

Réservation : Désigne l’action de réserver un Véhicule via l’Application ou le Site, avant la Location. Après avoir effectué une Réservation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 20 minutes pour se rendre au Véhicule et le déverrouiller. S’il ne respecte pas ce délai, la réservation est annulée, sans pénalité. Il peut annuler gratuitement sa réservation, tant qu’il n’a pas procédé au Déverrouillage du Véhicule réservé. Lors de la Location, le Véhicule peut être piloté uniquement par l’Utilisateur inscrit qui a précisément réservé ce Véhicule.

Site : Désigne le site web https://helloscoot.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant, administré par HELLO SCOOT’ et mis à disposition des Utilisateurs et prospects.

Il permet à tout Utilisateur de :

  • obtenir des renseignements sur la Plateforme, notamment de consulter les présentes CGU,
  • s’inscrire sur la Plateforme,
  • s’identifier et d’accéder aux informations présentes sur son compte
  • souscrire à un forfait,
  • localiser les stationnements sur lesquels se trouvent les Véhicules HELLO SCOOT’,
  • consulter le nombre de kilomètres parcourus,
  • contacter HELLO SCOOT’.

Utilisateur : L’Utilisateur est le client de HELLO SCOOT’. Désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui crée un Compte utilisateur, accepte les présentes CGU, achète et utilise les services de la Plateforme à travers l’Application ou le Site. Les Locations ne peuvent être réalisées que par des Utilisateurs, pour leur usage personnel.

Véhicule : Désigne le scooter ou vélo à assistance électrique utilisé dans le cadre des services proposés par HELLO SCOOT’. Il est identifié par sa plaque d’immatriculation ou son numéro défini par HELLO SCOOT’.

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que les conditions applicables aux Locations. Toute utilisation de la Plateforme et des services proposés par HELLO SCOOT’ est subordonnée au respect des CGU par l’Utilisateur.

En créant un Compte utilisateur sur l’Application ou sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction. Les présentes CGU sont applicables à toute Location de Véhicule par l’Utilisateur, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. HELLO SCOOT’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification des présentes CGU sera réputée acceptée et opposable à l’Utilisateur si celui-ci, informé desdites modifications, continue d’effectuer des Locations.

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES

4.1. Téléchargement de l’Application

L’Utilisateur peut télécharger l’Application depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play ». Le processus de téléchargement depuis « Apple Store » ou « Google Play » est régi par les conditions générales de leur éditeur respectif. Une fois l’application téléchargée, l’Utilisateur peut procéder à son installation sur un smartphone ou une tablette (iOS ou Android). Toutefois, l’Utilisateur ne pourra utiliser l’Application et accéder ainsi aux Services qu’après création d’un compte d’utilisateur. HELLO SCOOT’ n’est pas en mesure de garantir la compatibilité de l’Application avec le Smartphone de l’Utilisateur.

4.2. Création d’un Compte utilisateur

Afin de pouvoir utiliser la Plateforme et effectuer une Location, l’Utilisateur doit s’inscrire via l’Application ou le Site.

L’Utilisateur doit être une personne physique majeure ayant la capacité de contracter et acceptant les présentes CGU.

L’inscription implique de :

  • renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, téléphone,
  • télétransmettre sur l’Application ou le Site un fichier au format pdf contenant une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport, ainsi qu’une copie de son permis de conduire en cours de validité (pour les scooters uniquement),
  • renseigner les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de carte, période de validité et code CVV), associée à son compte bancaire ouvert dans une banque acceptant les débits par autorisation de prélèvement.

L’Utilisateur doit s’assurer de la cohérence et de l’exactitude des informations communiquées.

En renseignant ses numéros de carte bancaire, l’Utilisateur consent une autorisation de prélèvement sur carte bancaire au profit de HELLO SCOOT’.

En cas de manquements indiqués au sein de l’Article 9, donnant lieu à pénalités, HELLO SCOOT’ prélèvera le montant correspondant sur le compte bancaire  de l’Utilisateur, à travers sa carte bancaire enregistrée sur la Plateforme. En l’absence d’autorisation de prélévement l’Utilisateur ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux services.

Le refus par l’Utilisateur de fournir lesdites informations et déclarations aura pour effet d’empêcher la création du compte d’utilisateur ainsi que, incidemment, l’utilisation des services.

Pour la création de son compte, l’Utilisateur est seul responsable du choix de ses identifiants à l’égard des droits des tiers, notamment en matière d’usurpation d’identité ou de droits de propriété intellectuelle, ainsi que du maintien de leur caractère confidentiel. En cas de perte ou d’oubli des identifiants, l’Utilisateur doit s’adresser à HELLO SCOOT’.

L’inscription est validée après vérification de ces éléments par HELLO SCOOT’. HELLO SCOOT’ se réserve le droit de procéder à nouveau à ces vérifications à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

L’Utilisateur reçoit par email la confirmation de son inscription, lui permettant ensuite d’utiliser la Plateforme. HELLO SCOOT’ ne garantit aucun délai entre une demande d’inscription et sa prise d’effet.

L’Utilisateur s’engage à procéder aux vérifications et mises à jour régulières des données qui le concernent. En cas de retrait de permis, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement HELLO SCOOT’ par tous les moyens possibles.

L’inscription est sans limite de durée tant que l’Utilisateur respecte l’ensemble des CGU.

La Plateforme étant sans engagement, l’Utilisateur est libre de cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en le demandant à HELLO SCOOT’ par courriel à l’adresse contact@helloscoot.com. Le solde de minutes prépayées ou offertes, s’il est positif, ainsi que tout autre avantage acquis par l’Utilisateur, le cas échéant, seront définitivement perdus par l’Utilisateur et ne lui seront en aucun cas remboursés. La désinscription n’est effective qu’à compter de l’acquittement complet de toutes les sommes dues par l’Utilisateur à HELLO SCOOT’.

4.3. Réservation, Déverrouillage et Utilisation du Véhicule

Après confirmation de son inscription, l’Utilisateur pourra utiliser la Plateforme et procéder à des Réservations et Locations.

Dès lors que l’Utilisateur dispose d’un Forfait, il peut louer un ou plusieurs Véhicules pour un nombre de location illimité durant la période de validité de son Forfait.

Afin de pouvoir utiliser le Véhicule, l’Utilisateur doit suivre trois étapes :

Étape 1 : Trouver un Véhicule et le réserver

L’Utilisateur visualise sur l’Application ou sur le Site la localisation des Véhicules et réserve, via l’Application ou le Site, le Véhicule qu’il souhaite louer. Les Véhicules HELLO SCOOT’ sont stationnés dans des endroits réservés à cet effet.

Étape 2 :

Après avoir effectué une Réservation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 20 minutes pour se rendre au Véhicule et le déverrouiller. S’il ne respecte pas ce délai, la réservation est annulée, sans pénalité. Il peut annuler gratuitement sa réservation. Lors de la Location, le Véhicule peut être piloté uniquement par l’Utilisateur inscrit qui a précisément réservé ce Véhicule.

Étape 3 :

Une fois à proximité du Véhicule, l’Utilisateur peut le déverrouiller. Le déverrouillage s’effectue par l’intermédiaire de l’Application via une connexion Bluetooth ou Wifi.

Avant de démarrer son trajet, l’Utilisateur doit inspecter le Véhicule et signaler tout vice ou défaut apparent affectant le Véhicule ou les Accessoires du Véhicule en appelant HELLO SCOOT’. Le cas échéant, l’Utilisateur sera également invité à prendre des photos du Véhicule. Dans l’hypothèse où le Véhicule présenterait d’importants dommages, HELLO SCOOT’ se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur d’utiliser le Véhicule et proposera alors à l’Utilisateur de réserver un autre Véhicule.

Après avoir effectué ces vérifications, l’Utilisateur peut récupérer le casque se trouvant dans le top case et démarrer son trajet.

L’Utilisateur dispose de la possibilité, durant son trajet, de mettre en pause la Location et de garer le Véhicule. Pendant la pause, il peut verrouiller le Véhicule et ranger le casque dans le top case. Il peut terminer la Location s’il le souhaite, après avoir vérifié qu’il a bien rangé le casque dans le top case et avoir cliqué sur « Terminer la location » dans l’Application.

La Location prend fin à la Restitution du Véhicule. À l’issue de la Restitution l’Utilisateur recevra un message, dans l’Application, confirmant la Restitution et contenant un récapitulatif de son trajet. Si l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation de la Restitution, il doit contacter HELLO SCOOT’ dans les plus brefs délais.

Coordonnées de HELLO SCOOT’ :

Les horaires d’opération de HELLO SCOOT’ sont de 6h à 20h, du lundi au vendredi.

Si l’Utilisateur ne prévient pas HELLO SCOOT’, le montant du trajet sera dû en totalité et le Véhicule restera sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de litige sur la durée d’utilisation du service par l’Utilisateur, les données délivrées par le serveur informatique de HELLO SCOOT’ font foi.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENTS

5.1 Tarifs

Les tarifs des Forfaits sont disponibles à tout moment sur l’Application et le Site, à la rubrique « Tarifs ».

Les prix et pénalités applicables sont ceux affichés sur le tarif en vigueur au jour de la Réservation. Les tarifs sont valables à compter du 2 décembre 2020. Ils pourront être révisés à tout moment par HELLO SCOOT’.

Les prix indiqués sur le tarif en vigueur sont entendus en francs pacifiques, toutes taxes comprises.

Le prix comprend : le prix d’accès au service souscrit par l’Utilisateur et le prix d’utilisation qui est variable en fonction du type de Véhicule et de la durée de la location, y compris tous les frais relatifs à l’électricité alimentant le Véhicule et le chargement des batteries.

La Location est facturée à compter du Déverrouillage du Véhicule jusqu’à sa Restitution, à la minute. Toute minute de Location entamée est comptabilisée et facturée comme une minute complète. L’Utilisateur peut louer successivement plusieurs Véhicules.

Les tarifs et conditions liées à chaque Forfait peuvent faire l’objet de remises commerciales sur des périodes fixées par décision de HELLO SCOOT’.

Les forfaits proposés par la Plateforme sont indiqués en Annexe 1.

Chaque forfait est strictement personnel et incessible.

5.2. Factures

Chaque facture est consultable par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon Compte » disponible sur l’Application et le Site.

L’Utilisateur peut accéder à ses factures, dans lesquelles sont indiqués le lieu du Déverrouillage du Véhicule, le lieu de Restitution du Véhicule, ainsi que la durée de la Location.

5.3 Paiements

L’Utilisateur autorise HELLO SCOOT’ à débiter sur la carte bancaire enregistrée sur son Compte utilisateur le montant dû au titre du Forfait et/ou des usages payants.

L’Utilisateur effectue ses règlements au moyen d’une autorisation de prélèvement sur carte bancaire consentie à HELLO SCOOT’ lors de son inscription. HELLO SCOOT’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler la création d’un compte ou l’accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions requises dans les présentes CGU.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par XXX. Seules les cartes bancaires des réseaux cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express, sont acceptées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, HELLO SCOOT’ n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement via l’intermédiaire de paiement.

Dans l’hypothèse de l’expiration de la durée de validité de sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour au sein de son Compte utilisateur les références de sa nouvelle carte bancaire en respectant un préavis d’au minimum quinze jours avant l’expiration de la carte bancaire initiale.

HELLO SCOOT’ adressera ou mettra à disposition de l’Utilisateur une facture par voie électronique à la fin de chaque mois. L’Utilisateur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Aucune avance sur la Location n’est prélevée.

L’Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre l’Utilisateur et l’établissement bancaire émetteur de sa carte bancaire. N’étant pas tenu de vérifier l’identité de chaque Utilisateur, HELLO SCOOT’, ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un Utilisateur.

5.4 Caution

Aucune surcharge n’est facturée à l’Utilisateur hors cas spécifique, expressément accepté par l’Utilisateur. Aucun dépôt de garantie n’est demandé à l’Utilisateur, les pénalités étant prélevées le cas échéant au moyen de l’autorisation de prélèvement sur carte bancaire consenti par l’Utilisateur à HELLO SCOOT’.

A l’issue de la création de son Compte utilisateur, l’Utilisateur est informé que lors de l’enregistrement de sa carte bancaire, HELLO SCOOT’ effectue, pour une souscription sur le Site ou l’Application, une empreinte de carte bancaire qui autorise HELLO SCOOT’ à prélever tout ou partie de la caution, dans les cas de manquements indiqués au sein de l’Article 9 et donnant lieu à pénalités. En l’absence d’autorisation de prélèvement l’Utilisateur ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux services.

Un récapitulatif des pénalités figure en Annexe 2. Une liste de prix des pièces détachées figure en Annexe 4.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit de prélever le montant correspondant aux manquements constatés. Conformément à l’Article 9 des CGU, l’Utilisateur autorise également HELLO SCOOT’ à prélever les sommes dues par l’Utilisateur à titre de pénalités en cas de manquements de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

5.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation à l’Utilisateur défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 20% de la somme due au titre de la clause pénale, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, ainsi que la possibilité de suspendre et/ou résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Utilisateur.

5.5. Infractions et pénalités

Dans le cadre de la Location, l’Utilisateur est tenu de s’acquitter directement des éventuels frais de stationnement et amendes établies à son encontre.

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de toute infraction au code de la route et, de manière générale, à toute infraction pénale, civile ou administrative, survenue pendant la Location et dont il est légalement responsable.

Dans ce cadre, HELLO SCOOT’ sera dans l’obligation légale d’indiquer aux autorités compétentes l’identité de l’Utilisateur lors de la réception de tout procès-verbal d’infraction, mise en demeure ou assignation mettant en cause un Véhicule lors de sa Location par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

De manière générale, HELLO SCOOT’ se réserve le droit de contacter l’Utilisateur par courriel ou téléphone en cas de non-respect de l’une ou l’autre de ses obligations énumérées ci-après.

L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation normale et privative de la Plateforme et du Véhicule. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à utiliser la Plateforme et le Véhicule de manière prudente, diligente et avisée, dans le respect des présentes CGU et du code de la route.

L’Utilisateur assume la garde du Véhicule qu’il a retiré. Il devra éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il devra verrouiller systématiquement le Véhicule avec son système antivol à un point fixe dès qu’il s’arrête hors station.

L’Utilisateur s’engage à traiter le Véhicule avec soin et ménagement et à respecter la vitesse prescrite.

L’Utilisateur s’engage à retirer et restituer le Véhicule dans les délais de la durée d’utilisation autorisée.

L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à HELLO SCOOT’ au versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’Article 9.

En cas de constatation de l’utilisation d’un Véhicule contraire aux dispositions des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Véhicule à tout moment, à la première demande de HELLO SCOOT’ ou de ses représentants.

L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais à HELLO SCOOT’, au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, la perte ou le vol du Véhicule, ou tout autre problème relatif au Véhicule ou à l’utilisation de son Compte utilisateur, le Véhicule restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa Restitution.

L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de ses coordonnées personnelles et des conséquences dommageables que pourraient entrainer l’absence de communication de toute modification y afférant. Afin de pouvoir maintenir l’accès au Service, l’Utilisateur s’engage à maintenir une carte bancaire valide pendant la durée de son inscription. Au besoin, il met à jour ses coordonnées et date de validité de sa carte directement sur son Compte utilisateur.

6.1. Inspection du Véhicule

Avant d’utiliser le Véhicule, l’Utilisateur doit signaler tout vice ou défaut apparent affectant le Véhicule ou les Accessoires du Véhicule,  en appelant HELLO SCOOT’. L’Utilisateur doit notamment contrôler le bon fonctionnement des freins par une pression rapide sur chaque levier de freins : si un levier de frein touche la poignée, le Véhicule ne doit en aucun cas être mis en service. Le cas échéant, l’Utilisateur sera également invité à prendre des photos du Véhicule.

Dans l’hypothèse où le Véhicule présenterait d’importants dommages, HELLO SCOOT’ se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur d’utiliser le Véhicule. HELLO SCOOT’ pourra alors proposer à l’Utilisateur de changer de Véhicule.

6.2. Utilisation du Véhicule

Lors de la Location du Véhicule, l’Utilisateur s’engage :

  • à adopter un comportement civil et responsable, notamment à l’égard des autres conducteurs, piétons ou cyclistes ;
  • à respecter le code de la route et la règlementation en vigueur, tant pour la circulation que pour l’arrêt temporaire et le stationnement des Scooters ;
  • à signaler immédiatement à HELLO SCOOT’ des dommages dus à des chocs ou à des accidents ou des grosses salissures, à toujours sécuriser le Véhicule contre le vol, en s’assurant qu’il est bien fermé après la fin de la Location ainsi qu’à chaque arrêt temporaire, y compris en activant le blocage de la direction ;
  • à s’assurer que, lors de l’utilisation d’un Véhicule, la batterie est suffisamment chargée afin de pouvoir ramener le Véhicule de nouveau dans un Endroits réservés ;
  • à s’assurer que la batterie de son smartphone est suffisamment chargée pour pouvoir mettre fin à la Location ;
  • à utiliser le Véhicule avec un casque d’une taille appropriée à sa personne, l’Utilisateur peut également utiliser son propre casque, sous sa propre responsabilité.

6.2.1. Démarrage

Lors de la phase de démarrage, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir bien réglé les éléments pertinents du Véhicule (rétroviseurs) et de s’être équipé du casque.

6.2.2. Arrêts et stationnements

Lors d’un arrêt ou d’un stationnement, l’Utilisateur devra :

  • Mettre le Véhicule sur sa béquille ;
  • Remettre le casque et, le cas échéant, les Accessoires du Véhicule, dans le coffre intégré au Véhicule prévu à cet effet ;
  • Tourner et maintenir le guidon vers la gauche en butée ;
  • Verrouiller le Véhicule à l’aide de l’Application ;
  • Vérifier que le guidon est bloqué avant de s’éloigner du Véhicule.

6.2.3. Conduite

L’Utilisateur veillera à conduire le Véhicule de manière responsable et en respectant la règlementation en vigueur et les présentes CGU.

6.2.4. Transport d’un passager

L’Utilisateur peut transporter un passager de plus de 14 ans sur le Véhicule à condition de respecter, et de faire respecter par le passager, les obligations générales de prudence et de sécurité et d’adapter sa conduite en conséquence. Le passager doit notamment être équipé d’un casque. Le poids total en charge ne peut en aucun cas excéder 150 kg.

6.2.5. État des lieux

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à HELLO SCOOT’ tout dommage subi par le Véhicule au cours de la Location.

6.3. Comportement à suivre en cas d’accidents, dommages, défauts, réparations ou infractions routières

6.3.1. Survenance du dommage

En cas d’accident et/ou de panne, l’Utilisateur doit impérativement contacter HELLO SCOOT’ au numéro suivant : +689 40 54 54 40.

En cas d’accident corporel, l’Utilisateur aura préalablement contacté les services d’urgences et de police. En cas d’accident, l’Utilisateur s’engage à communiquer à la police et aux pompiers qu’un véhicule électrique est impliqué dans un accident.

En tout état de cause et dans la mesure où l’Utilisateur est dans la capacité de le faire, il devra :

  • Enfiler le gilet de sécurité fourni par HELLO SCOOT’ ;
  • Rester à proximité du Scooter ;
  • Prêter son concours aux services d’urgence et de police présents sur les lieux ;
  • Le cas échéant, rédiger le constat amiable d’accident ;
  • Collaborer avec HELLO SCOOT’ et/ou son assureur pendant et après l’accident.

L’Utilisateur s’engage à rester sur le lieu de l’accident jusqu’à ce que :

  • Le constat de la police soit terminé ;
  • HELLO SCOOT’ ait donné son accord pour que des mesures de conservation des preuves et de diminution du dommage ont été prises ;
  • Le Scooter ait été remis à une entreprise de remorquage ou, après accord avec HELLO SCOOT’, ait été garé de manière sûre ailleurs ou déplacé par l’Utilisateur.

6.3.2. Déclaration de sinistre

HELLO SCOOT’ remettra à l’Utilisateur un formulaire relatif à la déclaration du sinistre. Celui-ci doit être dûment rempli et renvoyé par l’Utilisateur à HELLO SCOOT’ dans les plus brefs délais et au maximum dans les 2 jours ouvrés après la survenance du sinistre, à l’adresse suivante : SARL HELLO SCOOT’ – BP 20805 – 98713 Papeete. Si l’Utilisateur n’adresse pas à HELLO SCOOT’ la déclaration de sinistre dûment remplie, l’assurance ne pourra pas indemniser HELLO SCOOT’ des frais de l’accident. Dans ce cas, HELLO SCOOT’ se réserve la possibilité d’imputer à l’Utilisateur tous les coûts liés à l’accident pour les personnes, les objets et les véhicules.

6.4. Restitution du Véhicule

6.4.1. Restitution volontaire

Afin de procéder à la Restitution, l’Utilisateur :

  • Gare le Véhicule dans un Endroits réservés et selon les mêmes modalités que lors d’un arrêt ;
  • Met le Véhicule sur sa béquille ;
  • Remet le casque et, le cas échéant, les Accessoires du Véhicule, dans le coffre intégré au Véhicule prévu à cet effet ;
  • Tourne et maintient le guidon vers la gauche en butée ;
  • Verrouille le Véhicule par l’intermédiaire de l’Application ;
  • Vérifie que le guidon est bloqué avant de s’éloigner du Véhicule.

La Restitution n’est finalisée qu’après verrouillage du Véhicule via l’Application, en cliquant sur « Terminer la location ». À l’issue de la Restitution l’Utilisateur recevra un message, dans l’Application, confirmant la Restitution et contenant un récapitulatif de son trajet. Si l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation de la Restitution, il doit contacter HELLO SCOOT’ dans les plus brefs délais.

6.4.2. Restitution forcée

La Restitution forcée aura lieu dans les hypothèses suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, HELLO SCOOT’ peut procéder automatiquement au verrouillage du Véhicule. Toutefois, si l’Utilisateur conduit le Véhicule à l’écoulement du délai, la Restitution forcée a lieu lors de l’arrêt du Véhicule.  L’Utilisateur devra alors le cas échéant, outre les frais de Location, s’acquitter des pénalités conformément aux présentes CGU.
  • Lorsque le Véhicule a été impliqué dans un accident de la route, la Restitution est réputée avoir lieu au moment de la prise en charge du Véhicule par l’entreprise de remorquage.

6.4.3. Problème lors de la Restitution

Si un problème survient lors de la Restitution, l’Utilisateur doit appeler HELLO SCOOT’ afin de résoudre ce problème. L’Utilisateur doit ensuite patienter à proximité du Véhicule jusqu’à ce que HELLO SCOOT’ lui ait communiqué les instructions nécessaires à une Restitution en bonne et due forme.

ARTICLE 7 – RESTRICTIONS À L’USAGE DU SERVICE

L’accès au service est interdit aux personnes de moins de 20 ans, accompagné ou non.

Il est rappelé que l’accès à la Plateforme et au Véhicule est strictement personnel. Il est donc interdit à l’Utilisateur de prêter, louer ou céder le Véhicule.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Véhicule selon les termes des présentes CGU, ce qui exclut notamment :

  • toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable, en particulier les dispositions du code de la route ;
  • toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le Véhicule ;
  • le transport dans le panier avant d’une charge supérieure à 10 kg ;
  • toute utilisation du Véhicule pouvant mettre en péril l’Utilisateur ou des tiers ;
  • tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Véhicule ;
  • plus généralement, toute utilisation anormale d’un Véhicule.

Le Véhicule ne peut supporter une charge totale supérieure à 120 kg.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit de résilier le Forfait et le compte de l’Utilisateur, de plein droit et sans indemnités, s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.

Lors de la Location du Véhicule, l’Utilisateur s’interdit :

  • de conduire le Véhicule sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments, qui pourraient affecter sa capacité de conduire ;
  • d’utiliser le Véhicule pour des déplacements en tout terrain, courses de véhicules motorisés ou courses de tout type ;
  • d’utiliser le Véhicule dans des conditions météorologiques pour lesquelles le Véhicule n’est pas approprié en raison de ses propriétés ;
  • d’utiliser le Véhicule pour des tests de véhicules, formations de conduite ou pour le covoiturage commercial de personnes ;
  • de conduire le Véhicule dans le cadre du transport de marchandises à titre gratuit ou onéreux ;
  • d’utiliser le Véhicule pour l’apprentissage de la conduite ;
  • de conduire le Véhicule dans le cadre de tournées ou de visites régulières à titre professionnel ;
  • de transporter avec le Véhicule des objets ou substances, qui entravent la sécurité de conduite en raison de leur nature, de leur taille, de leur forme ou de leur poids,
  • de remorquer, tracter ou pousser tout véhicule ou objet ;
  • d’utiliser le Véhicule pour commettre des infractions civiles ou pénales ;
  • de grossièrement salir le Véhicule, de le peindre ou d’y appliquer des autocollants ;
  • d’effectuer des réparations, modifications ou transformations de son propre chef sur le Véhicule ou de les faire exécuter ;
  • d’entreprendre des voyages à l’étranger avec le Véhicule ;
  • de déplacer ou retirer des objets, qui font partie de l’équipement du Véhicule, en particulier les batteries ;
  • de mettre un Véhicule en service sans Réservation préalable et/ou de poursuivre son Utilisation après Restitution. A défaut, l’Utilisateur s’engage à verser à HELLO SCOOT’ une pénalité d’un montant de 250.000 francs CFP à titre de clause pénale, sans préjudice pour HELLO SCOOT’ de revendiquer ultérieurement des dommages et intérêts et d’initier des poursuites pénales ;
  • de permettre à un tiers de conduire le Véhicule.

ARTICLE 8 – DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation de la Plateforme et du Véhicule. L’Utilisateur déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, l’Utilisateur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives. Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. L’Utilisateur restera notamment tenu de régler à HELLO SCOOT’ le prix et les indemnités prévus par les présentes CGU. L’Utilisateur garantit HELLO SCOOT’ contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

L’Utilisateur déclare avoir reçu de HELLO SCOOT’ toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser le Véhicule et les Accessoires du Véhicule, objet des présentes CGU. L’Utilisateur déclare être en mesure d’utiliser un Véhicule et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation (taille suffisante, bonne santé, etc, …).

L’Utilisateur reconnaît qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

Le Véhicule étant placé sous la responsabilité de l’Utilisateur, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du Véhicule, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents.

L’Utilisateur est seul et entier responsable des dommages causés par l’utilisation faite du Véhicule pendant toute la Durée d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à informer HELLO SCOOT’ de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance, notamment quant à une éventuelle défaillance relative aux conditions d’inscription. Dans cette hypothèse, l’accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu à l’égard de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier ait pu démontrer à HELLO SCOOT’ la résolution du problème.

En cas de disparition du Véhicule dont il est responsable, l’Utilisateur a l’obligation de signaler cette disparition à HELLO SCOOT’ dans les 24 heures suivant l’emprunt initial et de déposer dans les 48 heures auprès des services de police une plainte pour vol du Véhicule demeurant sous sa pleine et entière responsabilité jusqu’à la communication à HELLO SCOOT’ d’une copie dudit dépôt de plainte.

L’Utilisateur est responsable envers HELLO SCOOT’ pour les dommages et pertes qui lui sont imputables, ainsi que des conséquences pécuniaires d’une infraction au code de la route. Ceci comprend en particulier le vol, l’endommagement ou la perte du Véhicule et/ou des Accessoires du Véhicule. HELLO SCOOT’ se réserve la possibilité de réclamer à l’Utilisateur la réparation intégrale du fait des dommages et pertes subis par le Véhicule et/ou des Accessoires du Véhicule, notamment du fait de leur dégradation ou du remorquage du Véhicule.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantit HELLO SCOOT’ contre toute action résultant de son utilisation de la Plateforme, de l’Application, du Site ou du Véhicule, y compris les frais d’avocats et contre tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à HELLO SCOOT’ du fait de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer au plus tôt HELLO SCOOT’ de la perte ou du vol de son Smartphone afin que HELLO SCOOT’ puisse bloquer tout accès à l’Application afin de prévenir tout mésusage par un tiers. L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation du Service par l’intermédiaire de l’Application installée sur le Smartphone de l’Utilisateur tant que ce dernier n’a pas averti HELLO SCOOT’ de la perte ou du vol de son Smartphone.

ARTICLE 9 – PÉNALITÉS

L’Utilisateur autorise HELLO SCOOT’ à débiter sur la carte bancaire enregistrée sur son Compte utilisateur le montant dû au titre du Forfait et/ou des usages payants. En renseignant ses numéros de carte bancaire, l’Utilisateur consent une autorisation de prélèvement sur carte bancaire au profit de HELLO SCOOT’.

En cas de manquements donnant lieu à pénalités, HELLO SCOOT’ prélèvera le montant correspondant sur le compte bancaire de l’Utilisateur, à travers sa carte bancaire enregistrée sur la Plateforme. En l’absence d’autorisation de prélèvement l’Utilisateur ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux services.

La nature des manquements et le montant des pénalités y afférentes sont indiqués en Annexe 2.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit de résilier le Compte utilisateur et le Forfait de l’Utilisateur de plein droit s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment les conditions prévues au présent article, y compris en cas de vol, vandalisme, mise en danger d’autrui, non-paiement des factures.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En créant un Compte utilisateur et en s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par HELLO SCOOT’ ou tout prestataire désigné, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

HELLO SCOOT’ est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du service de Location. Le destinataire des données est HELLO SCOOT’. Dans cette optique, l’Utilisateur accepte que ses informations nominatives soient stockées et traitées.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande directement à HELLO SCOOT’ par courriel à l’adresse contact@helloscoot.com ou par courrier à l’adresse postale SARL HELLO SCOOT’ – BP 20805 – 98713 Papeete.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son Compte utilisateur, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de HELLO SCOOT’, par email, téléphone ou SMS selon le choix effectué lors de la création du Compte utilisateur.


10.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par HELLO SCOOT’ sont les suivantes :

10.1.1. Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’Utilisateur :

  • nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel et téléphone de l’Utilisateur,
  • copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’Utilisateur, ainsi qu’une copie de son permis de conduire en cours de validité (pour les scooters uniquement),
  • les informations relatives à la carte bancaire (numéro de carte, période de validité et code CVV) de l’Utilisateur, associée à son compte bancaire ouvert dans une banque acceptant les débits par autorisation de prélèvement.

10.1.2. Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à l’Application ou au Site, ceux-ci enregistrent, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

10.1.3. Utilisation du Véhicule

La géolocalisation du lieu de Déverrouillage et du lieu de Restitution du Véhicule, ainsi que le trajet.

10.1.4. Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposés, HELLO SCOOT’ enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

10.1.5 Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

10.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • gestion de la Plateforme, de l’Application et du Site ;
  • gestion des Véhicules ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, conformément à la norme simplifiée n°NS- 048.

10.3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, HELLO SCOOT’ est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand HELLO SCOOT’ recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, HELLO SCOOT’ peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre HELLO SCOOT’ et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si HELLO SCOOT’ est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4. Sécurité et confidentialité

HELLO SCOOT’ met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et HELLO SCOOT’ ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HELLO SCOOT’ propose à l’Utilisateur de télécharger gratuitement l’Application sur son smartphone ou sa tablette. Dans ce cadre, HELLO SCOOT’ consent à l’Utilisateur, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur l’Application. La licence est consentie pour le monde entier et pour toutes les langues. La licence porte uniquement sur le droit de reproduction de l’Application, aux seules fins de téléchargement de l’Application et de son exécution, ainsi que le droit d’utilisation de l’Application, à l’exclusion de :

  • toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution, de la publication de l’Application ou de l’installation de l’Application sur un autre poste que ceux de l’Utilisateur ;
  • toute représentation, même partielle, de l’Application, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
  • toute traduction, adaptation, d’arrangement ou de modification de l’Application, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.
  • toute compilation, décompilation, désassemblage, traduction, analyse, reverse engineering de l’Application.

Les droits d’utilisation de l’Application sont personnels et non cessibles.

Les données, échantillons musicaux, textes, logos, photographies, images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur l’Application et le Site sont la propriété de HELLO SCOOT’ et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

ARTICLE 12 – ASSURANCES

Durant la Location, l’Utilisateur bénéficie de l’assurance souscrite par HELLO SCOOT’. L’Annexe 3 contient un tableau récapitulatif des franchises applicables par garantie.

Le coût de l’assurance est pris en compte dans le coût de la location du Scooter.

Sont exclus de la garantie :

  • le fait volontaire,
  • les dommages causés aux marchandises et objets transportés par le Véhicule,
  • la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du Véhicule,
  • le paiement des amendes et des indemnités fourrières.

Est exclu de cette garantie, le préjudice corporel du conducteur qui :

  • n’est pas autorisé à conduire,
  • au moment du sinistre, conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique tel que défini par la législation en vigueur ou de stupéfiants non prescrits médicalement, sauf si le sinistre est sans relation avec cet état ou s’il a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états,
  • participe en qualité de concurrent à des épreuves, courses ou compétitions ou à leurs essais,
  • circule dans un lieu non règlementé par le code de la route.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE HELLO SCOOT’

HELLO SCOOT’ ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes CGU.

HELLO SCOOT’ ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Véhicule par l’Utilisateur ou de la perte ou des dommages atteignant les biens ou la personne de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, de l’Application, du Site ou du Véhicule. L’Utilisateur est seul responsable de sa conduite, de son état à conduire et de l’Utilisation du Véhicule et des accessoires du Véhicule. La responsabilité de HELLO SCOOT’ ne saurait être engagée à ce titre.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit d’interrompre totalement ou partiellement la Plateforme, l’Application, le Site ou la Location, sans préavis et pour une durée indéterminée, notamment en cas d’événement exceptionnel et/ou de force majeure et/ou de faute majeure de l’Utilisateur.

Les contenus sont publiés sur l’Application et le Site à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. HELLO SCOOT’ ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur.

La responsabilité de HELLO SCOOT’ est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation sur l’une de ses Locations, l’Utilisateur fournit le numéro de la Réservation correspondante, afin de permettre l’identification des heures de Déverrouillage et de Restitution du Véhicule.

Les CGU et les relations entre l’Utilisateur et HELLO SCOOT’ sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir HELLO SCOOT’ tous les jours, de 6h00 à 20h00, au numéro de téléphone suivant : +689 40 54 54 40, par courriel à : contact@helloscoot.com ou par courrier postal à l’adresse SARL HELLO SCOOT’ – BP 20805 – 98713 Papeete. Dans ces deux derniers cas, HELLO SCOOT’ s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés pour les courriers électroniques et 5 à 7 jours ouvrés pour les courriers postaux.

L’Utilisateur dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’évènement contesté.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur doit au préalable avoir saisi HELLO SCOOT’ d’une réclamation écrite.

A défaut de parvenir à une résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU, et/ou des relations entre l’Utilisateur et HELLO SCOOT’, sera soumis à la seule compétence du Tribunal de première instance de Papeete, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 15 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme, de l’Application et du Site par un Utilisateur et sont disponibles à tout moment à l’adresse https://helloscoot.com.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU et à les accepter avant la première utilisation de la Plateforme, de l’Application ou du Site, en cochant la case afférente. L’Utilisateur est informé que le seul fait d’utiliser la Plateforme, l’Application ou le Site implique l’acceptation entière sans réserve de l’intégralité des stipulations prévues dans les présentes CGU. Il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGU ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne seront applicables qu’aux souscriptions et utilisations effectués postérieurement à ces modifications. Il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les CGU au moment où il effectue la souscription et l’utilisation du service via l’Application ou le Site, notamment afin de s’assurer des dispositions qui y sont applicables.

Le fait pour HELLO SCOOT’ de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGU, ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

Dans l’hypothèse où HELLO SCOOT’ choisirait de confier la Plateforme à une autre société, l’Utilisateur accepte que son Abonnement et les présentes CGU soient automatiquement transférés au nouvel opérateur, quel qu’il soit.

HELLO SCOOT’ se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU, à tout moment. Si une modification est apportée aux présentes CGU, HELLO SCOOT’ s’engage à publier la nouvelle version sur son site. HELLO SCOOT’ informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction des CGU, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe 1 : Tarifs des Forfaits

Les forfaits proposés par la Plateforme sont les suivants :

  Forfait    Caractéristique
Balade Motu49 francs CFP la minute
Balade Miti45 francs CFP pour un pack de 100 minutes
Balade Moana39 francs CFP pour un pack de 200 minutes

Annexe 2 : Tableau récapitulatif des pénalités

ServicePrix
Abandon du Véhicule pendant la location hors zone ou sur zone privée : frais de rapatriement à l’atelier Hello Scoot’30 000 XPF
Frais de rapatriement en cas de panne de batterie hors zone30 000 XPF
Frais de rapatriement en cas de panne de batterie dans la zone Hello Scoot’5 000 XPF
Défaut de Paiement : frais de dossier5 000 XPF + suspension du service
Perte ou dégradation du casque15 000 XPF
Sinistre non déclaré : frais de dossier5 000 XPF + suspension du service
Enlèvement du Véhicule ou amende de stationnement : frais de dossier + frais de rapatriement20 000 XPF + frais réels de l’amende et temps d’immobilisation du Véhicule payé en location
Contravention : frais de dossier5 000 XPF

Annexe 3 : Tableau récapitulatif des franchises applicables par garantie

Garanties inclusesFranchises
Responsabilité CivileDommages corporels : montant de garantie illimité

Dommages matériels : montant de garantie limité à 100 000 000,00 €
Sans franchise
Avance sur recours matériel 
Défense Pénale et Recours Suite à AccidentIntervention sur le plan judiciaire pour les litiges portant sur une somme supérieure ou égale à 500,00 €

Plafonds et conditions selon les garanties Protection et Défense de vos droits prévues aux Conditions Générales
Protection Juridique de votre VéhiculeIntervention sur le plan judiciaire pour les litiges portant sur une somme supérieure ou égale à 500,00 €

Plafonds et conditions selon les garanties Protection juridiques prévues aux Conditions Générales
Assistance 0 kmSans franchise kilométrique
Corporelle BasiqueDépenses de santé actuelles : plafond de 800,00 € Capital décès : 4 600,00 €

Déficit fonctionnel permanent : plafond de 15 300,00 €

La valeur du point d’incapacité est égale à 1% du plafond
Vol150 € (hors casque)
Incendie150 € (hors casque)
Forces de la nature150 € (hors casque)
Dommages tous accidents150 € (hors casque)
CasqueSans franchise
Bris de glaceSans franchise

Annexe 4 : Liste de prix des pièces détachées

Cette liste de prix est fournie à titre indicatif. HELLO SCOOT’ se réserve la possibilité de la modifier à tout moment.

FamilleDescriptionPrix vente TTC + Main d’œuvre
AUTRES PIÈCES Embout de poignée2 000 XPF
AUTRES PIÈCES Barillet de serrure de selle5 000 XPF
AUTRES PIÈCES Klaxon5 000 XPF
AUTRES PIÈCESKit roulement colonne de direction12 000 XPF
DIVERS ACCESSOIRESCharlotte
AUTRES PIÈCES Levier frein AV5 000 XPF
AUTRES PIÈCES Levier frein ARR5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Cône feu ARR/Jaune5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Pare-boue AV postérieur/Jaune5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Enjoliveur fourche avant (paire)5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Support plaque immat/Jaune5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Enjoliveur garde-boue avant5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Enjoliveurs bièles de suspension (paire)5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Fermeture Aile Arr  Droite/Jaune5 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Enjoliveur de phare avant6 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Fermeture carénage sous-selle/Jaune6 000 XPF
AUTRES PIÈCES Comodo droit10 000 XPF
AUTRES PIÈCES Comodo gauche10 000 XPF
LAMPES ET PIECES ELECTRIQUES Clignotant AV gauche10 000 XPF
LAMPES ET PIECES ELECTRIQUES Clignotant AV droit10 000 XPF
LAMPES ET PIECES ELECTRIQUES Clignotant AR droit10 000 XPF
LAMPES ET PIECES ELECTRIQUES Clignotant AR gauche10 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Poignée gaz10 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Béquille latérale10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Cache inférieur AV de tablier/Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Carénnage guidon sup./Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Enjoliveur bras oscillant/Jaune10 000 XPF
AUTRES PIÈCES Amortisseurs AV x210 000 XPF
DIVERS ACCESSOIRESSupport téléphone ouvert en X : Support téléphone5 000 XPF
DIVERS ACCESSOIRES Bandes alu plancher5 000 XPF
LAMPES ET PIECES ELECTRIQUESAmpoule phare Avant5 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Guidon30 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Béquille centrale30 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Carénage cache colonne/Jaune10 000 XPF
AUTRES PIÈCES Rétroviseurs x27 500 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Carénage sous-selle AV/Jaune17 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Pare-boue AV antérieur/Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Pare-boue AV antérieur/Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Repose-pieds inférieur/Jaune10 000 XPF
AUTRES PIÈCES Câble Batterie20 000 XPF
AUTRES PIÈCES Selle20 000 XPF
AUTRES PIÈCES Compteur20 000 XPF
AUTRES PIÈCES Pneus Avant/ Arriere 110/70/12 :
 Pneus Avant/ Arrière 110/70/12
20 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Carénage sous-selle20 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Repose-pieds supérieur/Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Aile Arr gauche/Jaune10 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Aile Arr droite/Jaune10 000 XPF
AUTRES PIÈCES Roue ARR30 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Fourche Av.30 000 XPF
PIECES METAL ET CADRE Amortisseur ARR30 000 XPF
DIVERS ACCESSOIRES Support top-case40 000 XPF
DIVERS ACCESSOIRESTop case50 000 XPF
PIECES PLASTIQUES CHROMES Tablier/Jaune40 000 XPF
AUTRES PIÈCES Kit frein Arr50 000 XPF
AUTRES PIÈCES Kit frein AV 50 000 XPF
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